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Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce site. En utilisant ce site et en acceptant ces conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

 

Propriété intellectuelle et utilisation acceptable

Tout le contenu inclus sur le site, à moins qu'il ne soit téléchargé par les utilisateurs, est la propriété d'AltaCamp, ou d'autres tiers concernés. Dans ces conditions générales, le contenu signifie tout texte, graphique, images, audio, vidéo, compilations de données, mise en page, code sous-jacent et toute autre forme d'information capable d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web, y compris tout contenu téléchargé par les utilisateurs. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques, des droits de base de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant par voie de conséquence ou autre, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque, d'un logo ou d'une marque de service affichés sur le site sans l'autorisation écrite préalable des propriétaires.

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Utilisation interdite

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Liens vers d'autres sites web

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Politique de confidentialité

L'utilisation du site web est régie par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien suivant : www.altacamp.eu/privacy-policy. Disponibilité du site web et clauses de non-responsabilité.

 

Disponibilité du site web et clauses de non-responsabilité

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Limitation de la responsabilité

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  • toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif.

 

Généralités

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Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne leur objet et remplacent toutes les discussions, tous les arrangements ou tous les accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en rapport avec les conditions générales.

Les contrats ne s'appliquent pas aux présentes conditions générales et aucun tiers n'aura le droit d'appliquer ou d'invoquer les dispositions des présentes conditions générales.

Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu'une disposition des présentes conditions générales (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, considérée comme supprimée, et la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales ne seront pas affectées.

Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, ou à tout autre droit ou recours.

Le présent contrat est régi et interprété conformément à la loi française et tous les litiges découlant du présent contrat (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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